Le COmité de PILotage (COPIL)
C’est l’organe privilégié d’échanges et de concertation qui conduit l’élaboration puis l’animation du DOCOB : il examine, amende et valide chaque étape de la vie du site.
Présidé par un élu local, il réunit l’ensemble des acteurs concernés par un site Natura 2000 : représentants des services de l’État, des collectivités territoriales, des propriétaires et exploitants de biens ruraux, des organismes consulaires, des organisations professionnelles agricoles et sylvicoles, des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la chasse, de la pêche, du sport et du tourisme, des associations de protection de la nature, des experts scientifiques… Sa composition est définie par un arrêté préfectoral.
En Revermont et gorges de l'Ain :
Brigitte MORELLET, maire de la commune de Corveissiat, a été désignée présidente du Comité de Pilotage du site Natura 2000 lors du COPIL du 20 novembre 2017.
La structure opératrice
Elle est en charge de la concertation en vue de l’élaboration du DOCOB, ainsi que de la rédaction de ce document.
En Revermont et gorges de l'Ain :
L'ATR (Association Touristique du Revermont labellisée Centre Permanent d'Initiative pour l'Environnement) était la structure opératrice du site Natura 2000 « Revermont et gorges de l'Ain » et a coordonné la rédaction du DOCOB qui a été validé le 23 avril 2004. L'ATR a également assuré le rôle de structure animatrice du site jusqu’en 2009.
La structure animatrice
Une fois le DOCOB validé, le comité de pilotage désigne une structure animatrice afin de mettre en œuvre les actions prévues dans le DOCOB.Elle est chargée, pour le compte du COPIL, de la mise en œuvre du DOCOB. La structure animatrice est obligatoirement une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités. Celle-ci assure l’animation du dispositif et fait des propositions au COPIL. Son rôle est à la fois technique, relationnel et administratif. Elle doit avant tout aider à la mise en application des actions prévues dans le DOCOB. De plus, elle assure l’actualisation du DOCOB en intégrant les nouvelles données et en faisant évoluer les mesures en lien avec les nouvelles procédures européennes et nationales.
En Revermont et gorges de l'Ain :
La Communauté d'Agglomération de Bourg-en-Bresse a été désignée structure porteuse par le COPIL depuis le 1er janvier 2018.
L'arrêté prefectoral du 26/05/2010 sur la composition du COPIL sera prochainement mis à jour et téléchargeable sur ce site.
D'après le texte du Ministère en charge de l'Environnement