La directive Habitats Faune Flore adoptée en 1992 a pour objectif d’harmoniser au niveau européen la conservation biologique des espaces naturels. Sa nouveauté réside dans le fait de prendre en compte , au sein des zones délimitées selon des critères scientifiques, les activités humaines, dans une perspective de développement durable. Autrement dit de concilier les dimensions scientifiques avec les réalités culturelles, économiques et sociales des territoires.
La Commission européenne a laissé aux Etats membres le choix de la procédure, que ce soit pour l’identification des sites ou les modes de gestion à adopter.
Une section particulière aux sites Natura 2000 dans le Code de l’environnement précise le cadre général de la désignation et de la gestion des sites Natura 2000 en France (art L. 414.1 à L. 414.7 du Code de l’Environnement).
Une démarche concertée et contractuelle
Afin que les partenaires s’approprient les enjeux de Natura 2000, et à travers ceux-ci les enjeux de la biodiversité et du développement durable de nos territoires, la France a choisi la concertation : citoyens, élus, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, propriétaires terriens, associations, usagers et experts sont désormais associés à la gestion de chaque site.
La participation active de l’ensemble des acteurs locaux et le dialogue au sein des comités de pilotage (CoPil) permettent à chacun de mieux comprendre à la fois les enjeux de conservation du patrimoine naturel et les enjeux socio-économiques du territoire, de partager des objectifs et finalement de construire une gestion de la nature fondée sur les savoirs des acteurs locaux.
La phase de désignation (1753 sites couvrant 12,5 % du territoire métropolitain en 2011) et de mise en place des outils de gestion est quasi achevée.
D'après les textes issus du site du Ministère en charge de l'Environnement
