Principes
En 1992, au « sommet de la Terre » de Rio de Janeiro, en réponse aux inquiétudes croissantes concernant la diminution de notre patrimoine naturel, l’Union européenne s’est engagée à enrayer la perte de la biodiversité sur ses territoires en créant un réseau de sites écologiques nommé Natura 2000. Avec près de 25 000 sites terrestres et marins, il s’agit du plus vaste maillage de sites protégés au monde.
Ce réseau mis en place en application de la Directive "Oiseaux" de 1979 et de la Directive "Habitats" de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.
Le réseau européen Natura 2000 comprend deux types de sites :
- Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs. 3000 sites ou ZPS ont été désignés par cette Directive qui cible 181 espèces d'oiseaux menacées à l'échelle européenne.
- Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d’habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats". 20 000 sites, soit 12% du territoire européen, ont été désignés au titre de la Directive Habitats qui ciblent plus de 200 types d'habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales.
Chaque Etat membre est tenu d’identifier des sites importants pour la conservation de certaines espèces rares et en danger ainsi que des types d’habitats communautaires, présents sur son territoire, en vue de leur intégration dans le réseau Natura 2000.
Une fois désignés, ces sites Natura 2000 doivent être gérés de façon à garantir la survie à long terme des espèces et des habitats en faveur desquels ils ont été désignés tout en prenant en compte les spécificités locales et les activités humaines sur le territoire.
Objectifs
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont :
- préserver la diversité biologique,
- valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
L’objectif ultime est de veiller à ce que les espèces et les types d’habitats protégés parviennent à un état de conservation favorable et que leur survie à long terme soit considérée comme garantie dans l’ensemble de leur aire de répartition en Europe.
Natura 2000 est donc clairement un engagement national pour la biodiversité avec une obligation de résultat mais c'est aussi un moyen de mettre en valeur des territoires ruraux remarquables avec leurs spécificités, leurs activités humaines qui ont façonné les paysages de ces territoires.
Pour atteindre cet objectif, les États membres peuvent librement utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles selon le principe général de subsidiarité.
D'apèrs les textes du site du Ministère en charge de l'Environnement